Accessibilité du site Modalis

Déclaration d’accessibilité

Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’engage à rendre son site Modalis accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site Modalis n’est pas encore totalement conforme aux exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Un audit est prévu et permettra de définir les actions à mettre en place pour améliorer la conformité du site et des applications.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou une fonctionnalité sur le site, Nouvelle-Aquitaine Mobilités s’engage à trouver une solution adaptée, que ce soit par une alternative accessible ou sous un autre format.

Nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : modalis@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr.

Voies de recours

Si vous estimez qu'un défaut d'accessibilité persiste et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de contacter le Défenseur des droits. Voici les différentes façons de procéder :

• Remplir un formulaire de contact en ligne.

• Contacter les délégués régionaux de votre zone.

• Par téléphone : 09 69 39 00 00.

• Par courrier : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.